CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.resellbyromain.com édité par la société RESELLBYROMAIN, dont le siège social est situé est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de. Paris sous le numéro 841 193 600 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 38 41193600 et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.resellbyromain.com

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre resellbyromain.com et le client.
Le client s’engage à accepter dans l’intégralité et sans réserve les conditions générales de vente en finalisant la commande. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur notre site.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.resellbyromain.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits ct présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société RESELLBYROMAIN ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme)

EXPEDITION – LIVRAISON

Tous nos colis sont expédiés via des services de transport spécialisés. Les frais de livraisons sont calculés indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du client. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Tous les articles achetés sont expédiés dans les 10 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 1 à 3 jours. Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 2 semaines pour arriver.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 2 semaines, veuillez nous écrire sur [email protected] Lorsque votre commande a été confirmée, vous recevrez un email de notre part indiquant son numéro d’envoi.

RESPONSABILITE

La société RESELLBYROMAIN n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables. Le client est responsable de la vérification de son colis (colis endommagé, article manquant ou endommagé). La société RESELLBYROMAIN n’est pas responsable une fois la livraison effectuée. En cas de perte du colis, resellbyromain.com entamera une procédure de recherche auprès des services postaux.
Si l’adresse du client est erronée, la société RESELLBYROMAIN ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

PAIMENT SECURISE

PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

GARANTIES – SERVICES A PRES VENTE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante [email protected]

RETOUR & ECHANGES

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retours sont à la charge du client sauf si le retour est dû à un produit défectueux ou une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et non portés dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
Toute demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante [email protected] Le client devra compter un délai de 14 jours ouvrés pour le traitement des retours sous réserve que les produits aient été retournés. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port. Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société RESELLBYROMAIN. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société RESELLBYROMAIN. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n-78-11 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.